Comment vérifier le permis OPC d’un prêteur
Au Québec, un commerçant qui prête de l’argent à des consommateurs doit détenir un permis de prêteur d’argent délivré par l’Office de la protection du consommateur (OPC). C’est la vérification la plus simple et la plus utile avant d’emprunter. Voici comment la faire.
Pourquoi le permis est important
- Le titulaire doit fournir un cautionnement, qui peut servir à indemniser des consommateurs dans certaines situations.
- Il s’engage à respecter la Loi sur la protection du consommateur : divulgation du coût du crédit, évaluation de la capacité de rembourser, pratiques de recouvrement encadrées.
- L’OPC peut suspendre ou révoquer un permis en cas de manquements.
La vérification en 5 étapes
- Repérez le nom exact de l’entreprise : il figure normalement au bas du site du prêteur, dans les conditions ou sur le contrat. Méfiez-vous si seul un nom commercial vague apparaît.
- Allez sur le site de l’OPC (opc.gouv.qc.ca) et ouvrez l’outil de recherche « Se renseigner sur un commerçant ».
- Tapez le nom ou le numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
- Consultez la fiche : permis détenus, statut (valide, suspendu, expiré), et éventuelles plaintes, poursuites ou mises en demeure.
- Comparez le nom et l’adresse de la fiche avec ceux du site et du contrat.
Astuce : vérifiez aussi le NEQ au Registraire des entreprises du Québec. Un nom identique à une entreprise légitime peut être utilisé par des imitateurs.
Prêt à comparer vos options? La demande est gratuite et sans engagement. L’approbation et les conditions dépendent du prêteur partenaire.
Faire une demande Nous ne sommes pas un prêteur. Service de référence gratuit. Non offert en Alberta.Les signaux d’alerte
- Aucun nom légal, aucune adresse, seulement un formulaire et un numéro de cellulaire.
- Un contrat qui renvoie aux lois d’une autre province ou d’un autre pays.
- Une demande de paiement avant le versement du prêt.
- Un coût qui dépasse 35 % de taux annuel, frais inclus (calculez-le avec notre calculateur).
Et AdvicePayday?
AdvicePayday et Micro Prêt ne sont pas des prêteurs : nous ne signons aucun contrat de prêt. Ce sont les prêteurs partenaires qui accordent le crédit. Vous avez le droit, et nous vous encourageons, à vérifier le permis du prêteur nommé sur votre contrat avant de le signer.
Exemple de vérification du coût
Un contrat indique : capital de 600 $, 6 versements aux deux semaines de 106,50 $, soit 639 $ au total. Coût du crédit : 39 $ sur environ 84 jours. Puisque le solde diminue à chaque versement, le TAC réel se calcule sur le solde moyen et non sur 600 $; ici, il dépasse 35 % (environ 48 % par année selon un calcul actuariel). Un tel contrat ne respecterait pas le plafond. Si vous avez un doute sur un calcul, demandez au prêteur le taux de crédit exact et contactez l’OPC.
Porter plainte
Vous pouvez joindre l’OPC par son site ou au 1 888 672-2556. Pour une fraude, signalez-la aussi au Centre antifraude du Canada et à votre police locale.
Après la signature : vos protections
- Délai de résolution : la loi prévoit généralement 2 jours après la réception du double du contrat pour l’annuler, en remettant l’argent reçu.
- Remboursement anticipé : vous pouvez généralement rembourser avant l’échéance; le coût du crédit est alors recalculé selon la durée réelle.
- Recouvrement encadré : les agents de recouvrement doivent respecter des règles, notamment sur les heures d’appel et l’interdiction de harcèlement.
Modèle de questions à poser au prêteur
- Quel est le nom légal de votre entreprise et votre numéro de permis OPC?
- Quel est le taux de crédit annuel, frais compris?
- Quel montant total vais-je rembourser?
- Quels frais s’appliquent si un paiement est refusé?
- Puis-je rembourser plus tôt, et comment le solde sera-t-il calculé?
Un prêteur fiable répond à ces questions par écrit, sans hésitation.
Vérifier aussi les autres intermédiaires
Les sites de mise en relation, comme le nôtre, ne prêtent pas d’argent. Le contrat de prêt sera toujours signé avec un prêteur précis : c’est ce nom qu’il faut vérifier. Si le nom du contrat diffère de celui annoncé, demandez pourquoi avant de signer.
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Faire une demande Nous ne sommes pas un prêteur. Service de référence gratuit. Non offert en Alberta.Questions fréquentes
La vérification est-elle gratuite?
Oui. L’outil de recherche d’entreprises de l’OPC est public et gratuit.
Les banques et les caisses ont-elles besoin d’un permis OPC?
Les institutions financières comme les banques et les caisses sont encadrées par d’autres régimes et ne sont pas visées par le permis de prêteur d’argent de la même façon.
Que faire si le prêteur n’a pas de permis?
Ne signez pas et ne transmettez pas d’information bancaire. Vous pouvez signaler l’entreprise à l’OPC.
Le permis OPC garantit-il que le prêt est une bonne affaire?
Non. Le permis confirme que l’entreprise est autorisée et encadrée, pas que l’offre convient à votre budget. Comparez toujours le coût total.